Refus de rupture conventionnelle par mon employeur : qu’est-ce que je dois faire ?

Envisagez-vous de quitter votre emploi et de commencer une nouvelle carrière ? C’est tout à fait possible grâce à la rupture conventionnelle. Cependant, cette décision peut être contestée par votre employeur. En tout cas, il faut un consentement mutuel pour que la validation d’une rupture de contrat soit effective. Mais comment faire en cas de refus par l’employeur ? Vous trouverez la réponse dans cet article.

Le fonctionnement de la rupture conventionnelle de contrat

Il est toujours possible que votre employeur refuse de vous accorder le droit de partir même après de nombreuses années de loyaux services. Mais vous pouvez tout de même lui exposer la situation en lui expliquant pour quelles raisons vous voulez quitter votre emploi.

Les motifs de votre départ doivent être pertinents et convaincants. Avant de vous engager dans cette voie, consulter d’abord un avocat spécialiste dans le domaine pour connaître les détails de la procédure à suivre.

Les motifs du refus de l’employeur

Pour comprendre la position de votre employeur, voyons quels sont les différents motifs de refus qu’il peut évoquer :

Le salarié a signé pour un CDD

Selon l’article L1237-13 du code de travail, la rupture conventionnelle ne peut être évoquée que si vous êtes engagé dans un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le salarié est en congé

Si le salarié est encore en période d’inactivité (congé de maternité ou congé maladie), sa situation peut influencer la décision de son employeur.

Le salarié occupe un poste clé dans l’entreprise

L’employeur a le droit de refuser la demande de rupture de contrat si la tâche du salarié est indispensable à l’entreprise. Si le remplacement de ce dernier est délicat, les deux parties doivent trouver un terrain d’entente pour régler le problème.

Le coût de l’allocation de rupture est exorbitant

L’employeur peut contester la demande si l’indemnité de rupture est considérable pour l’entreprise. Les deux parties devront en discuter pour trouver un point d’entente.

Les arguments du salarié

Qu’est-ce que le salarié doit dire ou faire pour que l’employeur accepte la rupture de contrat ? Pour répondre à cette question, voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles :

Effectuer au préalable le calcul de votre l’indemnité de rupture

L’indemnité de rupture peut être un sujet de discorde si le montant peut impacter la trésorerie de l’entreprise. Vous devez donc convaincre votre employeur que le dédommagement minimum légal que vous exigez n’est pas élevé. Démontrez-lui au moyen d’un calcul précis que votre présence dans l’entreprise peut être beaucoup plus coûteuse que votre départ.

Donner un préavis

Le manque de temps est aussi un motif de refus compréhensible, dans le cas où il ne serait pas évident de trouver un candidat digne de remplacer le salarié. Vous devez donc informer votre employeur de votre décision, le plus tôt possible.

Éclaircir la situation ou le malentendu

Lorsqu’un employé décide de s’en aller, la première raison évoquée est toujours à cause d’une discorde ou d’une maltraitance. Vous devez donc expliquer à votre employeur que votre décision de départ n’est nullement liée à la qualité de vie au travail.

Les autres alternatives en cas de contestation catégorique

Si aucune de ces stratégies ne fonctionne, vous pouvez avoir recours aux possibilités suivantes :

Une démission en bonne et due forme

La démission ne nécessite pas l’accord de votre l’employeur, car il s’agit d’une décision personnelle. Vous devez suivre la procédure en vigueur concernant cette étape.

Un abandon de poste

L’abandon de poste est une décision assez brutale, car vous pourrez ne pas recevoir une allocation ou tout autre forme de compensation. Vous ne devez donc envisager cette solution qu’en dernier recours.