Quels sont les impacts d’un arrêt-maladie sur le salaire d’un employé ?

Quels sont les impacts d’un arrêt-maladie sur le salaire d’un employé ?

27 décembre 2022 0 Par Yvon Masson

L’arrêt de travail est prescrit par un médecin traitant à un salarié qui est dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Le salarié est tenu d’informer son employeur dans les 48 heures suivant la prescription. Normalement, il reçoit 3 volets imprimés d’avis d’arrêt de travail. Il doit remettre les deux premiers volets à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le troisième volet à l’employeur.

Quand un salarié est en arrêt-maladie, le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas dans les obligations de payer son salaire. Ce dernier doit suivre une procédure précise de gestion de la paie. Il doit éditer une attestation de salaire, qu’il transmet à la CPAM.

Qui bénéficient des indemnités d’arrêt de travail ?

Seuls les salariés qui ont au moins un an d’ancienneté qui peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) à la place du salaire mensuel. Pour ceux qui ont plus de 5 ans d’ancienneté, les indemnités sont majorées. L’indemnisation est perçue tous les 14 jours et est soumise aux impôts. Les indemnités journalières sont calculées à partir des salaires bruts. L’arrêt de travail peut durer jusqu’à 3 ans, à compter du premier jour d’arrêt.

À noter que les indemnités journalières sont cumulables avec la pension d’invalidité, la pension de vieillesse (pour des retraités qui poursuivent encore des activités rémunératrices) et la part complémentaire du salaire.

Quelle entité paie les jours d’arrêt-maladie?

Les indemnités journalières sont payées par la CPAM, dont le financement est assuré majoritairement (à 80 %) par la cotisation et les contributions assises sur les rémunérations. Cet organisme a été créé par des ordonnances promulguées par le gouvernement de De Gaulle en 1945 et intègre depuis 2020 les travailleurs indépendants.

Les indemnités journalières peuvent être versées auprès de l’employeur (subrogation). Les modalités sont généralement prévues par le contrat de travail. Dans ce cas, le salaire de la personne en arrêt de travail est maintenu. Il appartient à l’employé de gérer le versement de ses indemnités. Ainsi, il ne souffre d’aucune rupture de versement de revenu.

Combien de temps peut-on bénéficier d’indemnités journalières d’arrêt-maladie ?

La durée maximale d’un arrêt de travail est de 3 ans, pour l’affection de longue durée (ALD). Au-delà de cette période, si le salarié est dans l’incapacité de reprendre son travail (capacité de travail réduite de deux tiers), il peut faire une demande d’invalidité. Il bénéficiera ainsi d’une pension d’invalidité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités d’arrêt-maladie ?

Les arrêts de travail pour des accidents de la vie courante et ceux pour un accident de travail ou de maladie professionnelle ne sont pas indemnisés de la même façon.

Dans le cas d’une maladie ou d’un accident de la vie courante, et pour être indemnisé pendant les 6 mois d’arrêt de travail, il faut :

‒ avoir assuré 150 heures de travail durant les 90 jours qui précède l’arrêt-maladie ;

‒ avoir cotisé durant les 6 derniers mois avant l’arrêt de maladie.

Pour un arrêt-maladie supérieur à 6 mois, le salarié doit :

‒ être affilié à la Sécurité sociale depuis 1 an à la date d’arrêt de travail,

‒ avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé pendant une année précédant l’arrêt.

Le montant des indemnités journalières pour un arrêt pour maladie et accident de la vie courante est égal à 50 % du salaire journalier de référence.

Si le salarié est en arrêt de travail pour accident de travail ou pour maladie professionnelle, il est indemnisé par le CPAM. Il bénéficie d’indemnités journalières à hauteur de 90 % de son salaire brut pendant le premier mois, puis de deux tiers pendant les mois suivants.

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