Focus sur la provision en comptabilité

La provision comptable doit être correctement évaluée pour le bon déroulement d’une activité. Elle est principalement rencontrée en comptabilité des entreprises. Découvrez l’essentiel à connaître sur cette provision dans cet article.

Qu’est-ce qu’une provision comptable ?

Selon le PCG ou le Plan Comptable Général, la provision comptable désigne les charges d’une entreprise dans un futur proche. L’échéance et le montant de cette provision ne sont pas définis, mais cela reste estimable. Comme elle figure au passif du bilan comptable, elle représente une valeur économique négative. L’évaluation des provisions comptables se fait au moment de la réalisation du bilan comptable. Consignées dans un dossier de travail annuel, elles sont imprimées sous le n° 2033-D de la liasse fiscale pour un régime simplifié ou sous le n° 2056 pour un régime normal. Pour vous aider dans l’établissement de cette provision, faites appel aux services d’un cabinet comptable professionnel.

Quelles sont les différentes provisions en comptabilité ?

Les provisions en comptabilité figurent dans la classe 15 dans le PCG et sont subdivisées en plusieurs sous-catégories :

– provision pour risques ;

– provision pour pensions et obligations similaires ;

– provision pour restructurations ;

– provision pour impôt ;

– provision pour renouvellement des immobilisations ;

– provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices ;

– provision pour amendes et pénalités ;

– provision réglementée ;

– provision pour renouvelle ;

– autres provisions pour charges.

Voici les provisions les plus fréquentes

Les provisions pour risques

Les risques causés par l’exercice d’une activité au sein d’une entreprise font partie de la catégorie provisions pour risques. Cela peut être, entre autres, :

• • Une provision pour garanties données aux clients : si vous proposez un produit ou un service avec garantie, vous êtes contraint de sortir des ressources probables. Celles-ci sont prévues pour réparer, voire remplacer les défauts ou les malfaçons constatés avant la date de fin de la garantie ou avant la clôture des travaux. Vous ne recevez aucune contrepartie de la part de vos clients. En effet, le prix de la garantie est déjà incluse dans le prix de vente du bien ou le tarif de la prestation. La constitution d’une provision est ainsi justifiée par la présence de ces défauts d’après les résultats d’une statistique. Ainsi, les frais de réparation et les coûts de remise en état constituent le montant de la provision.

• • Une provision pour perte de change : une relation avec une entreprise à l’étranger dont la monnaie d’échange n’est pas en euro peut vous exposer au risque de variation du taux de change. Ainsi, vous êtes soumis à la diminution d’une créance client ou à l’augmentation d’une dette fournisseur. La comparaison de la valeur de la facture à la date de son émission avec celle qui est établie à la clôture des comptes s’impose. La provision est ainsi évaluée au moment où vous recevez moins d’argent que prévu à cause des cours de change. Elle n’est pas déductible du point de vue fiscal vu que la perte latente l’est déjà.

• • Une provision pour litige : les coûts liés aux litiges que votre entreprise rencontre peuvent être élevés. Cela peut faire l’objet d’une provision, d’autant plus qu’aucun règlement n’est pas définitif. L’indemnité réparant le préjudice subi et les honoraires d’avocat ainsi que les procédures diverses constituent le montant de la provision.

Les provisions pour amendes et pénalités

Les amendes et les pénalités sont encourues si votre entreprise commet une infraction fiscale, sociale ou autre. La provision liée à ces obligations est établie à la clôture de l’exercice comptable. L’estimation de l’amende ou de la pénalité, les frais de procédure et ceux des publicités de la décision constituent le montant. En général, cette catégorie de provision n’est pas déductible. En revanche, elle l’est si la réclamation des amendes et des pénalités a lieu à la clôture de l’exercice.