Quel est le taux de TVA appliqué à une chaudière fioul à condensation ?

L’installation d’une chaudière au sein d’une propriété est certes coûteuse, mais cet appareil contribue à l’optimisation du bien-être de ses occupants. Elle permet de maintenir une pièce à la température souhaitée, ce qui facilite l’élimination de certaines bactéries nuisibles. Heureusement, il est possible d’obtenir des aides financières pour l’installation de ce système comme la subvention de l’Anah, les primes énergies ou bien les réductions d’impôts. Mais quel est donc le taux de TVA appliqué pour une chaudière à condensation ? Afin d’y répondre, il est approprié de définir d’abord la TVA et de donner les différents taux existants, ainsi que les produits ou services concernés par la réduction.

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

Le mot TVA est une abréviation désignant la taxe sur les valeurs ajoutées. C’est un impôt indirect payé à l’état par les consommateurs, mais qui est collecté par les entreprises. La somme à payer est donnée par la différence entre le prix hors taxes et le prix toutes taxes comprises. La TVA prélevée sur un produit ou un service varie selon le prix de vente hors taxes. De plus, selon les produits et les biens concernés, les taxes peuvent être réduites sous certaines conditions. Le taux de TVA en France est en moyenne de 20 % sur la plupart des biens, mais il est possible d’obtenir plus de réduction sur les activités qui concernent les travaux en rénovation énergétiques comme l’installation de chauffages. En effet, grâce à la réduction du taux de TVA, le prix d’une pompe à chaleur est fortement amoindri, car c’est un dispositif qui contribue à la diminution de la consommation d’énergie. Par ailleurs, l’obtention de cette réduction varie en fonction du type de chauffage choisi et aussi de l’entrepreneur en charge du projet.

Les taux de TVA en France

L’impôt général sur la consommation doit être payé par le client. En France, le taux de TVA est fixé par la modification de l’article 6 de la loi de finances pour 2014. Cette législation distingue 4 types de taux de TVA :

• • le taux normal qui est de 20 %, concerne les biens et services non soumis à d’autres taux.

• • le taux intermédiaire qui est de 10 %, pour les produits agricoles non transformés et sur certaines prestations qui optimisent le confort et permettent l’accès au grand public, comme les entrées de Zoo ou les transports de personnes ainsi que la restauration.

• • le taux réduit de 5,5 % qui s’applique aux produits alimentaires et de protection hygiénique féminine, les équipements ou services pour les handicapés et les fournitures de cantines scolaires. Mais ce taux réduit concerne aussi les fournitures de chaleur à énergie renouvelable et les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement.

• • Le taux particulier qui atteint jusqu’à 2,1 %, est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale et aux ventes d’animaux vivants, la redevance télévision et à certains événements et publications culturelles.

Notons que le taux intermédiaire s’applique aussi aux travaux d’amélioration de logement qui ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 %. De plus, nous tenons à indiquer que les taxes varient d’un état à un autre.

Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts

Les chaudières fioul à condensation sont catégorisées parmi les produits bénéficiant d’une réduction de 5,5 % au niveau du TVA. Il appartient à l’entreprise responsable de la vente et de l’installation de facturer le taux à l’État. Toutefois, il existe des critères à respecter afin de bénéficier de cette réduction pour l’aménagement ou le replacement d’une chaudière fioul à condensation. D’abord, le logement concerné doit avoir été achevé deux ans avant l’émission de la demande. Ensuite, la propriété indiquée servira impérativement d’habitation, car la réduction d’impôt ne s’applique pas aux bâtiments professionnels et industriels. Il est aussi exigé que la chaudière utilisée réponde à des critères de performance énergétique. En effet, le pourcentage en termes d’’efficience énergétique saisonnière de l’appareil doit être supérieur ou égal à 92 %. Et enfin, il est impératif que l’installation soit réalisée par une entreprise qui vous fera signer un document de déclaration afin d’attester le respect des normes.

En somme, malgré le prix élevé de la chaudière et du coût de l’installation, il est donc possible de trouver des financements afin de réduire les dépenses. Mais pour faire plus d’économies en matière de consommation énergétique, il est conseillé d’avoir recours à des panneaux solaires.