Nettoyage de graffitis : est-ce que les travaux sont pris en charge par l’assurance ?

Les graffitis sont une forme d’art urbain, et sont présents sur de nombreux murs des centres villes. Toutefois, bien que certains soient très beaux à regarder, d’autres peuvent être obscènes. Si le mur de votre maison en est victime, il est impératif de le nettoyer, surtout si le Plan Local d’Urbanisme l’exige. La problématique : le lavage de graffitis nécessite un budget conséquent. Est-ce que les travaux sont pris en charge par l’assurance ? La réponse dans cet article.

Les responsabilités de l’assureur

Il est possible pour l’assureur de prendre en charge les frais d’un enlèvement de graffitis. Toutefois, cela dépend de la politique de l’établissement et du type de contrat habitation signé entre les deux parties.  Ainsi, pour savoir si le nettoyage sera payé par votre organisme d’assurance, il suffit de vous référer à l’article sur les dégâts de vandalisme dans votre contrat. S’il y apparaît, vous êtes donc couvert et pouvez compter sur une aide monétaire de la part de l’assurance. Il ne vous restera plus qu’à contacter un spécialiste comme VIA SERVICES pour mener à bien l’opération. Les coûts seront un peu plus élevés que pour un nettoyage de bureaux, mais en vaudront la peine.

Toutefois, si l’immeuble est en copropriété, le prix de l’enlèvement des graffitis sera à la charge des copropriétaires. C’est un point inscrit dans le règlement des tantièmes et du nettoyage en copropriétés. La somme sera divisée, et l’assurance interviendra pour combler le manque.

Les critères de prise en charge pour vandalisme aux graffitis

L’assureur tient compte de plusieurs paramètres, avant de prendre en charge un cas de vandalisme aux graffitis :

Le nombre d’actes de vandalisme

Les assureurs ont le rôle de prendre en charge les frais de nettoyage d’un mur rempli de graffitis. Par contre, ils tiennent compte du nombre d’appels passés par le propriétaire pour ce type de cas, avant d’intervenir. Par exemple, si c’est la première fois, il sera dans l’obligation de payer les frais. Par contre, si c’est la 3e fois que le propriétaire réclame une indemnisation, l’assureur a le droit de se retourner contre la mairie, afin qu’elle paie la facture. En effet, selon l’article L211-10, il est du rôle de l’État civil de garantir la sécurité et le respect des biens d’autrui. Dans ce cas de figure, la commune prendra en charge les frais d’enlèvement des graffitis.

La franchise 

Un acte de vandalisme est soumis à une franchise à payer pour le propriétaire. Ainsi, l’assureur ne règlera pas la totalité de la somme de la facture du professionnel, mais seulement une partie. Le montant de la franchise dépend du contrat d’assurance habitation souscrit par le particulier, et est personnalisé. Référez-vous toujours à votre contrat pour connaître le montant exact de votre franchise acte de vandalisme.

Le professionnel effectuant le nettoyage

Les assureurs n’indemniseront pas un nettoyage effectué par le particulier lui-même. Lors de la demande de remboursement, vous devrez faire parvenir une facture. De ce fait, il est impératif de collaborer avec une société agréée par l’État.

Comment la prise en charge s’effectue-t-elle ?

Deux possibilités peuvent se présenter :

L’assureur envoie une entreprise partenaire

Dans ce cas, le particulier ne paiera que la franchise dans la facture, car l’organisme d’assurance enverra une société partenaire.

L’assuré paie et envoie la facture pour indemnisation

C’est un autre mode de paiement possible : l’assuré choisit une entreprise de nettoyage, signe la facture, laisse les professionnels faire le travail, paie et envoie la facture à l’assurance.

Bon à savoir : un lavage à la mono brosse bi–vitesse est le meilleur moyen d’enlever des graffitis.