Monter une entreprise : comment définir le montant du capital social ?

Le montant du capital social d’une société correspond à la somme de toutes les actions entre les mains des actionnaires. L’apport d’un actionnaire peut être de l’argent mais il peut également être en nature (locaux, matériel…). Il s’agit d’un détail important car il détermine le montant qu’un actionnaire inscrit peut retirer sur les bénéfices de la société. L’évolution des apports en nature est de la compétence du commissaire aux apports.

Qu’est-ce qui définit le capital social d’une société ?

Le capital social d’une société est la valeur totale de toutes les actions de la société. Si une société possède 1 000 actions d’une valeur de 10 euros chacune, le capital social de la société est donc de 10 000 euros.

En France, il faut réunir un capital social d’au moins 37 000 euros pour créer une société anonyme. Quant aux autres formes juridiques comme les SARL, les SAS, les SNC, les sociétés civiles…, le capital social minimum n’est pas défini. Et si vous avez des difficultés particulières, sachez qu’il existe des cabinets qui proposent des aides pour la création d’une entreprise.

Dividende contre prime d’émission

La plupart des actionnaires préfèrent recevoir un dividende contre la prime d’émission. Cela signifie que lorsqu’une société verse des dividendes, elle doit se retourner vers les actionnaires et collecter une partie de la prime d’émission à titre d’impôt. Le montant de la dividende qui doit être perçue en tant qu’impôt est calculé sur la base du capital social plus la prime d’émission.

Capital social libéré

Le capital social est souvent confondu avec le capital social libéré. Ce dernier est simplement le montant payé par les actionnaires pour posséder leurs actions. C’est le montant réel versé par les actionnaires au titre du capital social. La différence entre le capital social libéré et le capital social est le montant des actions émises en tant que capital social libéré supplémentaire. Le capital social libéré est le même pour tous les actionnaires et il doit être indiqué sur tous les documents des actionnaires.

Bénéfices non distribués

Les bénéfices non distribués sont identiques au capital social d’une société. La seule différence est que le capital social est calculé lors de la création et de la dissolution d’une société.

Le capital social est la somme des montants payés par tous les actionnaires, en vertu des actions que chacun possède auprès de la société. Le capital social libéré pour chaque actionnaire doit être déterminé au moment de création de la société et au moment où l’un d’eux vend ses actions. Si une société est dissoute, la totalité du capital social de l’actionnaire doit être reversée au gouvernement sous forme de dividendes.

Valeur de liquidation

Le capital social est ainsi le montant payé par les actionnaires pour posséder les actions de la société. Cependant, il est également possible d’en déterminer la valeur de liquidation d’une société. Celle-ci est ce que vaudrait la société si elle était vendue au prix actuel du marché. La valeur de liquidation est importante pour déterminer le montant des actifs d’une société qui doit être imposé en tant que dividende.

Capital social supplémentaire libéré

Si une société a plus d’actions émises que de capital social libéré, alors les actions excédentaires peuvent être payées en tant que capital social libéré supplémentaire. Cela signifie que le montant payé par les actionnaires sur les actions excédentaires est ajouté au capital social libéré.

Les actions excédentaires peuvent être émises en tant que capital social libéré supplémentaire pour plusieurs raisons. Premièrement, les actionnaires peuvent préférer payer moins pour les actions et prendre moins de risques dans l’investissement. Deuxièmement, la société peut avoir fait une première offre publique de vente (OPV) dans laquelle les actions ont une valeur plus élevée que le capital social libéré et les actionnaires peuvent préférer payer moins et conserver la valeur supplémentaire sur leur compte d’actions.

Perte de la valeur des actions émises

Lorsqu’une société émet des actions, il est possible que la valeur de l’action diminue à mesure que la société réalise des bénéfices. Ce phénomène est particulièrement probable dans les entreprises en phase de démarrage.

Toutefois, pour déterminer le capital social, la valeur de l’action doit être supérieure à zéro. Si la valeur de l’action tombe à zéro et que le capital social reste le même, l’entreprise n’a pas de revenu supplémentaire.

Si vous montez votre entreprise et que vous avez des difficultés concernant les étapes, les démarches et la méthodologie pour le faire, vous pouvez faire appel à un cabinet de Gestion Financière Externalisée qui propose des aides et des accompagnements, pour vous permettre d’avancer sûrement et rapidement.