Tout savoir sur la réglementation et la fiscalité des voitures de collection

800 000 voitures de collection circulent en France en 2017 selon la Fédération française des véhicules d’époque. Vous aussi, vous avez une voiture ancienne et vous voudrez l’intégrer dans la grande famille des « voitures de collection » ? Voici les réglementations et les fiscalités liées à ce type de véhicule.

Quelles sont les conditions à remplir pour devenir une voiture de collection ?

Pour porter dignement le nom de voiture de collection, un véhicule devait présenter un intérêt historique jusqu’en 2014. En plus, il doit répondre aux critères suivants avant d’obtenir la qualification des œuvres d’art et d’objet de collection :

• • Le véhicule doit être rare c’est-à-dire une voiture dont la ligne de production du modèle a cessé. Cette définition concerne aussi bien les voitures ayant une carte grise normale que celles en carte grise collection. On attribue automatiquement le statut fiscal de véhicule de collection à ces derniers ;
  • Le véhicule doit se trouver dans son état d’origine. Les restaurations et les réparations sont autorisées, mais un véhicule ayant subi une modification substantielle au niveau du châssis, de la carrosserie, de transmission ou d’autres parties est exclu. Ainsi, les véhicules modernisés, modifiés et dont l’état initial n’est plus maintenu et conservé, n’en font pas partie ;
  • Le véhicule n’est plus en vente sur le marché des véhicules utilitaires, mais sur un commerce différent.

Quelle est la réglementation pour une voiture de collection ?

Toute automobile de collection suit une réglementation précise. En acquérant une voiture ancienne, vous avez la possibilité d’obtenir une carte grise de voiture de collection. Ce document vous donne la permission de s’émanciper des obligations de l’homologation nationale dans le but d’immatriculer les voitures non distribuées en France au moment de sa fabrication. Pour le cas des voitures américaines, par exemple, les formalités administratives ne sont pas compliquées. Vous devez tout simplement demander de l’immatriculation similaire au véhicule récent en cochant la mention « collection ».

N’oubliez pas que la procédure de demande de carte grise s’effectue, à l’heure actuelle, en ligne et non auprès de la préfecture comme avant. Vous devez vous rendre sur le site web de l’agence nationale des titres sécurisés. Pendant votre inscription, vous devez joindre l’ancienne carte grise ou une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ainsi que l’attestation établie par le constructeur, le tout, sous format numérique.

Pour un véhicule ayant un poids total autorisé en charge en dessous de 3,5 tonnes et mis en circulation depuis l’année 1960, le propriétaire doit joindre un procès-verbal du contrôle technique. Le plus est que le contrôle technique d’un véhicule de collection se fait tous les 5 ans contre 2 ans pour une automobile classique. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce type de véhicule a un usage secondaire et un taux de kilométrage plus faible.

Quelle est la fiscalité d’une voiture de collection ?

Aux yeux de la fiscalité, un véhicule peut être qualifié de « collection » quand sa première construction ou sa première immatriculation date d’il y a au moins trente ans.

Une voiture de collection est également soumise à un statut fiscal. En posséder une présente un intérêt pour l’administration fiscale. Comme elle n’est pas considérée comme un œuvre d’art, elle ne figure pas dans l’assiette de calcul pour la déclaration de l’ISF. Elle n’est pas exemptée de droits de succession.

Traitées comme tous les objets de collection, les voitures importées peuvent bénéficier d’un dédouanement tout en bénéficiant d’un taux de TVA de moins de 10 %. Pour bénéficier de ces avantages, il faut remplir les conditions mentionnées dans la circulaire du 16 janvier 2013 concernant la rareté, la valeur, l’état de l’automobile, etc.

En plus, la transaction n’est pas assujettie à une taxation lorsque le montant est en dessous de 5 000 euros ou que l’acquéreur est un musée ou un service d’archives.