Tout ce que vous devez savoir sur la transmission d’entreprise

La transmission d’une entreprise n’est pas toujours un processus simple. En effet, il ne s’agit pas seulement de changer le titre de propriété. Que vous envisagiez de vendre ou de céder une partie ou la totalité de votre société. Il y a des implications fiscales et d’autres facteurs à prendre en compte. Voici tout ce que vous devez savoir sur la transmission d’une entreprise.

En quoi consiste la transmission d’entreprise ?

La transmission d’entreprise est le processus de vente ou de transfert d’une partie ou de la totalité de votre entreprise. Les raisons poussant les dirigeants à prendre cette décision sont nombreuses. En effet, cela peut être dû à un manque de moyens financiers, un départ à la retraite ou également à un nouveau projet. Toutefois, quelle que soit la raison et qu’il s’agisse de vente d’actions ou d’actifs d’une société, le projet doit être mûrement réfléchi. Il y a des procédures administratives à respecter. De plus, le transfert d’entreprise représente un coût fiscal non négligeable qui dépend du mode de transmission. Néanmoins, il existe des solutions permettant de réduire les coûts et les frais liés aux démarches administratives. Pour être mieux conseillé, vous pouvez vous faire accompagner par un expert comme le cabinet STÉPHANE MAGNAN CPA situé à Saint-Hyacinthe et qui est spécialisé dans la comptabilité des gestions et la réalisation d’états financiers. Étant donné les enjeux fiscaux et juridiques qu’impliquent une transmission d’entreprise, il est effectivement préférable d’être accompagné par un expert. Voici les étapes à suivre pour faire une transmission d’entreprise. À part un comptable, vous pouvez également avoir besoin d’un professionnel en assurance, d’un avocat, d’un banquier et d’un notaire.

Voici les étapes à préparer pour une transmission d’entreprise.

Faire un diagnostic de l’entreprise

Diagnostiquer une entreprise consiste à réaliser un état des lieux. Vous devez procéder à un bilan de la situation financière de celle-ci. En tant que cédant, vous devez également définir vos besoins financiers et vos objectifs. Cette étape est indispensable pour préparer votre argumentaire lorsque vous allez faire face au repreneur lors de la négociation. Il s’agit de collecter les points forts et les faiblesses de votre entreprise afin de pouvoir la valoriser. Pour vous faire gagner du temps pendant la négociation, vous pouvez monter un dossier de présentation de la société. Celui-ci comportera l’évaluation de l’entreprise (moyen de production, chiffres d’affaires, activité, etc.), les éléments prévisionnels ainsi que toutes les informations confidentielles.

Choisir le mode de transmission

Il existe plusieurs modes de transmission d’entreprise possibles. D’ailleurs, le transfert peut être partiel ou total.

• La donation

Une donation consiste à transmettre une entreprise à titre gratuit. C’est généralement le cas lorsqu’il s’agit d’une société familiale. Ainsi le dirigeant en place transmet la totalité de ses parts à un membre de la famille, un héritier ou encore un associé. Une donation doit également être faite du vivant du donateur. Ce mode de transmission est avantageux en terme de fiscalité aussi bien pour le dirigeant que pour l’entreprise. Sur le plan juridique, une donation est considérée comme une cessation d’activité du dirigeant de la société, l’imposition s’applique sur les bénéfices réalisées au moment de la donation. Ce qui peut représenter un inconvénient avec cette option est que la décision est irrévocable.

• La cession à titre onéreux

Ce mode de transmission signifie vendre une entreprise à un tiers en contrepartie d’une somme d’argent. Cette option est plus rapide, mais également très coûteuse en termes d’imposition fiscale.

• La cession à titre gratuit

Avec cette option, le chef d’entreprise a la possibilité de choisir le ou les repreneurs. Il peut désigner un membre de la famille ou une autre personne. À la différence de la donation, la cession à titre gratuit est plus coûteuse. Le chef d’entreprise peut également revenir sur sa décision à tout moment.