Pension équestre : que doit inclure un bon contrat ?

Confier un cheval à une pension équestre est une décision importante, tant pour le propriétaire que pour le bien-être de l’animal. Pour que cette collaboration se passe dans les meilleures conditions, il est essentiel d’établir un contrat de pension équestre clair, complet et précis. Ce document formalise les engagements des deux parties et limite les risques de malentendus ou de litiges. Mais que doit contenir un bon contrat de pension pour protéger les intérêts de chacun ?

1. L’identification des parties

Tout d’abord, un contrat doit mentionner clairement l’identité du propriétaire du cheval (nom, prénom, adresse, téléphone, éventuellement numéro SIRE) ainsi que celle du gérant de la pension. Ces informations permettent de sécuriser l’accord sur le plan légal.

2. L’identification du cheval

Le contrat doit préciser l’identité du cheval concerné :

• Nom, race, sexe, âge

• Numéro SIRE (ou tout autre identifiant officiel)

• Particularités physiques

• Vaccins à jour et état de santé

Il peut être utile d’annexer une fiche vétérinaire ou un carnet de santé.

3. Type de pension choisi

Il existe plusieurs formules de pension (au pré, box, mixte, travail, retraite, etc.). Le contrat doit détailler celle choisie par le propriétaire, ainsi que les conditions associées :

• Hébergement (pré avec abri, box paillé, stabulation)

• Sorties quotidiennes (libre, paddock, marcheur)

• Alimentation fournie (quantité de foin, granulés, nombre de repas)

• Litière (type, fréquence de renouvellement)

4. Prestations incluses et services supplémentaires

Le contrat de pension doit lister les prestations incluses dans le tarif de base et celles qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire :

• Soins de base (curage des pieds, surveillance quotidienne)

• Entretien du cheval (toilettage, tonte)

• Travail du cheval (longue rênes, monte, longe)

• Suivi vétérinaire (présence lors des soins, transport à la clinique)

• Services exceptionnels (accueil en urgence, garde en cas d’immobilisation du propriétaire)

Cette transparence évite toute mauvaise surprise financière.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le montant mensuel de la pension doit être clairement indiqué, ainsi que :

• Les modalités de paiement (date, moyen, possibilité de virement automatique)

• Les conditions de révision du tarif (augmentation annuelle, modification liée aux coûts)

• Les pénalités en cas de retard de paiement

Il est recommandé de stipuler les conditions de remboursement ou de facturation en cas d’absence prolongée du cheval (concours, soins, vacances).

6. Responsabilités et assurances

Un point crucial du contrat concerne la répartition des responsabilités en cas de problème :

• Détérioration du matériel

• Blessure du cheval ou d’un tiers

• Vol ou disparition de l’animal

Le contrat doit préciser les assurances souscrites par le propriétaire (responsabilité civile, mortalité, frais vétérinaires) et celles de la pension (responsabilité civile professionnelle). Il peut être exigé du propriétaire qu’il fournisse une attestation d’assurance.

7. Suivi vétérinaire, maréchalerie et soins

Le contrat doit indiquer :

• Les protocoles en cas d’urgence vétérinaire (autorisation de faire intervenir un vétérinaire en l’absence du propriétaire, seuil de frais autorisé)

• La fréquence des soins obligatoires (vermifuge, vaccins, dentiste)

• Le choix du praticien : le propriétaire peut-il faire appel à son propre vétérinaire ou maréchal ? Où doit-il passer par les professionnels référencés par la pension ?

8. Modalités de résiliation du contrat

Un bon contrat doit prévoir les conditions de résiliation de part et d’autre :

• Délai de préavis (souvent 30 jours)

• Forme de la résiliation (lettre recommandée, e-mail avec accusé de réception)

• Cas de rupture immédiate (non-respect des obligations contractuelles, mise en danger du cheval, maltraitance, impayés)

Cela garantit une sortie encadrée et évite les situations conflictuelles.

9. Règlement intérieur

Le contrat peut faire référence au règlement intérieur de la structure, qui détaille les règles de vie sur place :

• Horaires d’accès

• Zones autorisées aux propriétaires

• Comportement avec le personnel et les autres cavaliers

• Stockage du matériel

Ce document, souvent annexé au contrat, fait partie intégrante de l’accord.

10. Signature et date

Enfin, le contrat doit être signé par les deux parties, daté, et chaque partie doit conserver un exemplaire.

Un contrat de pension équestre bien rédigé est un gage de transparence et de confiance. Il protège aussi bien le gérant que le propriétaire, tout en veillant au bien-être de l’animal. Avant toute signature, il est conseillé de lire attentivement chaque clause, de poser toutes les questions nécessaires et, si besoin, de faire relire le document par un professionnel du droit ou une fédération équestre. Dans un environnement où les émotions et les responsabilités sont fortes, un bon contrat reste la meilleure des garanties pour une relation saine et durable.