Les SAP : une réponse aux besoins quotidiens de la population

Les SAP (services à la personne) désignent toutes les prestations fournies à domicile pour répondre aux besoins quotidiens d’un foyer. Mais de quels services s’agit-il ? Découvrez dans cet article les réponses à toutes vos questions.

Définition

Les services à la personne désignent principalement toutes les activités à domicile qui sont destinées à répondre aux besoins quotidiens des particuliers. Ces services sont destinés pour leur faciliter la vie de tous les jours.

A titre d’exemple, les petits travaux de bricolage, comme le débouchage d’évier ou la fixation d’étagère, sont naturellement inclus dans les services à la personne. En revanche, les travaux de rénovation ou la construction ne le sont pas.

Les services à la personne sont généralement exercés au sein du domicile du particulier (comme le ménage), en dehors du lieu d’habitation (promenade des animaux de compagnie), durant le déplacement (pour les services d’aide à la personne).

Quels sont les domaines des services à la personne ?

Il existe 3 grandes catégories de services à la personne, dont :

• • Les services d’aide à la vie au quotidien ;

• • Les assistances et accompagnement des enfants, des personnes à mobilité réduite ou des seniors ;

• • Les services d’aides à la famille.

Quels sont les différents métiers et activités des SAP ?

L’article D.7231 – 1 du Code de travail définit clairement la liste des activités qui sont soumises à déclaration et qui sont incluses dans la liste des services à la personne. Voici quelques exemples :

• • Entretien de maison : comportant le ménage et le nettoyage de chaque pièce de la maison ;

• • Travaux d’entretien de jardin : débroussaillage, taille de haie, tonte de pelouse, arrosage de plantes, etc. ;

• • Petits travaux de bricolage ;

• • Garde des enfants de moins de trois ans ou accompagnement dans leurs déplacements ;

• • Soins d’hygiène et d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes et à mobilité réduite ;

• • Préparation des repas à domicile ;

• • Livraison des courses (journaux, livres, médicaments, etc.) et des repas à domicile ;

• • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• • Entretien et dépannage informatique ;

• • Promenades et soins des animaux domestiques

Pour votre information, toutes les prestations proposées dans le cadre des services à la personne ne sont pas soumises à un agrément, une autorisation ou une déclaration.

Déclaration, autorisation et agrément de services à la personne : c’est quoi ?

La partie administrative des services à la personne n’est pas difficile à comprendre. La plupart des prestations de ce secteur ne nécessitent pas de formation préalable ou de diplôme. Cela est, par exemple, le cas lors d’un montage de meuble ou de tonte de pelouse.

En revanche, d’autres prestations d’aide à la personne sont qualifiées comme dangereuses et risquées, comme tel est le cas pour l’aide aux personnes à mobilité réduite ou encore la garde d’enfants. Ainsi, l’État délivre une autorisation ou un agrément pour garantir les compétences des prestataires tout en protégeant les personnes vulnérables.

Quelle est la différence entre autorisation et agrément ?

Dans le cas où les prestataires exercent une activité de services à la personne pour des personnes vulnérables, ils doivent posséder un agrément. Cela est obligatoire s’il s’agit d’aides pour :

• • Des personnes handicapées âgées de moins de 18 ans et des enfants de moins de trois ans ;

• • Des personnes handicapées et des seniors.

À la différence de l’agrément, l’autorisation vise généralement à protéger les personnes âgées, que celles-ci soient à mobilité réduite ou atteintes de maladies chroniques.

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