Importation de produits alimentaires : tout savoir sur les formalités douanières

L’importation de produits alimentaires est principalement soumise à des règles et à des formalités douanières. Cela concerne tout le monde, notamment les entreprises d’importation. De plus, cette activité exige le suivi des normes en matière de qualité et nécessite en même temps un contrôle très spécifique. Découvrez dans cet article quelles sont les formalités douanières à prendre en compte en matière d’importation de produits alimentaires.

Quelle est la réglementation en matière d’importation de produits alimentaires ?

Cette réglementation s’appuie généralement sur la législation européenne. Elle concerne certains points importants, dont :

• Les exigences de sécurité pour les produits alimentaires importés dans l’Union Européenne ;

• Les exigences européennes et nationales appliquées aux marchandises importées ;

• Les normes en vigueur appliquées dans tout le territoire européen ;

• Les exigences sur les produits en fonction de leur type ;

• La prise en compte des fiches d’information sur chaque produit importé.

Quelles sont les formalités douanières en matière d’importation de produits alimentaires ?

La douane a un site web, dans lequel les règles liées à l’importation et à l’exportation de produits alimentaires sont recensées : les interdictions et les restrictions de marchandises, ainsi que les démarches obligatoires en ce qui concerne l’import de marchandises. Découvrez ci-après les formalités douanières :

Faire une déclaration en douane

À titre d’information, chaque entreprise souhaitant importer des produits alimentaires doit obligatoirement faire une déclaration en douane. Celle-ci est à déposer sur le site web de la douane et par l’intermédiaire du service en ligne Delta-G (ou Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée). Outre la déclaration, chaque opérateur économique souhaitant importer des produits alimentaires doit aussi avoir un numéro EORI. Il s’agit d’un numéro communautaire unique, qui permet d’identifier les entreprises dans leurs opérations export/import, ainsi que dans leur relation avec les responsables douaniers.

L’autoliquidation de la TVA à l’importation

En général, la TVA est facturée par le vendeur ou par le prestataire de service. Il doit ensuite, la reverser à l’administration fiscale. Mais depuis début 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est devenue automatique et obligatoire, et cela concerne tous les opérateurs économiques. De ce fait, le prestataire de services ou le vendeur n’est plus chargé de la collecte de la TVA. En effet, cette obligation revient désormais au client : il doit à la fois payer la TVA et les impôts liés à l’importation.

Remarque : pour connaître la réglementation du produit importé, ainsi que la taxation, il suffit de visiter le site de la douane.

Pourquoi la déclaration en douane est-elle importante ?

L’importation de certains produits alimentaires est soumise à des conditions, comme la présentation d’une déclaration en douane. Cela concerne principalement les fruits séchés susceptibles d’être contaminés par les aflatoxines. Dans ce cas, l’importateur doit présenter :

• Les résultats d’analyse et d’échantillonnage aux autorités douanières ;

• Un certificat sanitaire provenant du pays d’origine ;

• Un DCE ou Document Commun d’Entrée, qui a été complété par les contrôleurs sanitaires.

L’importation de champignons en provenance des pays de l’Est est également soumise à ces conditions, surtout s’ils sont soumis à des tolérances de radioactivité. Effectivité, l’opérateur économique doit présenter un certificat d’exportation, afin de vérifier le respect des tolérances maximales du produit.

Si vous êtes une entreprise d’importation de produits alimentaires et souhaiterez importer des marchandises en provenance d’Italie, n’hésitez pas à contacter SICA. Il s’agit d’une entreprise, implantée à Strasbourg, et qui est spécialisée dans l’importation de produits alimentaires, comme les huiles sauces, les pâtes, les fromages, ou encore les charcuteries fines.