La législation sur les attelages automobiles : ce qu’il faut savoir

Installer un attelage sur une voiture permet de tracter une remorque, une caravane ou encore un porte-vélos, offrant ainsi une grande polyvalence. Cependant, cette installation est soumise à des réglementations spécifiques qui visent à garantir la sécurité des usagers de la route et le respect des normes techniques. Dans cet article, quelques informations vous seront utiles.

Généralités sur l’attelage automobile

Un attelage est un dispositif fixé à l’arrière d’un véhicule permettant d’y attacher un accessoire tracté. Il se compose généralement de trois parties principales :

1. La rotule (ou boule) : élément qui relie la remorque ou l’accessoire au véhicule
2. Le support ou châssis : fixé directement à la structure du véhicule
3. Le faisceau électrique : assure la connexion entre le système d’éclairage du véhicule tracté et celui du véhicule principal

L’installation de ce dispositif doit respecter des règles précises définies par le Code de la route et des normes techniques européennes.

Les réglementations en vigueur

Pour garantir la sécurité sur la route, la législation impose des normes strictes sur les attelages automobiles.

Homologation et conformité

Avant d’installer un attelage, il est impératif de vérifier qu’il est homologué. En Europe, les attelages doivent répondre à la norme CE 94/20 ou à la réglementation UN R55. Ces normes garantissent que le dispositif a été testé et validé pour assurer une sécurité optimale.

Montage

L’installation de l’attelage doit être réalisée conformément aux instructions du fabricant. Le montage peut être effectué :

• • Par un professionnel, garantissant un respect total des normes.

• • Par le propriétaire du véhicule, à condition de suivre rigoureusement les recommandations et de disposer des outils nécessaires.

Attention, tout montage incorrect peut compromettre la sécurité et entraîner une amende en cas de contrôle routier.

Poids tractable

Le poids total que peut tracter un véhicule dépend de ses caractéristiques techniques. Ces informations sont inscrites dans le certificat d’immatriculation (carte grise), où deux poids sont indiqués :

1. PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) : poids maximal que peut supporter le véhicule seul.
2. PTAC remorque : poids maximal que le véhicule peut tracter, remorque incluse.

Il est interdit de dépasser ces limites sous peine d’amende, voire d’immobilisation du véhicule.

Le faisceau électrique

L’attelage doit être équipé d’un faisceau électrique permettant de connecter le système d’éclairage de la remorque ou de l’accessoire tracté. Il peut être :

• • 7 broches : pour des remorques légères

• • 13 broches : pour des accessoires nécessitant une alimentation supplémentaire, comme une caravane

Le faisceau doit être conforme aux normes en vigueur et assurer un bon fonctionnement des feux (position, freinage, clignotants, etc.).

Contrôle technique

En France, tout véhicule équipé d’un attelage doit mentionner cette modification lors du contrôle technique. L’inspecteur vérifie :

• • L’état de l’attelage (fixation, corrosion, usure)

• • Le fonctionnement des feux du faisceau

Assurance et déclaration

L’installation d’un attelage modifie les caractéristiques de votre véhicule. Il est donc recommandé de le signaler à votre assureur. En cas d’accident impliquant l’attelage non déclaré, il pourrait refuser d’indemniser les dommages.

De plus, certaines compagnies d’assurance demandent un certificat d’installation pour valider la conformité de l’attelage. Ce document est généralement fourni par le professionnel qui a réalisé le montage.

Les restrictions et les interdictions

Certaines règles spécifiques encadrent l’utilisation des attelages pour assurer la visibilité et éviter les risques liés à une mauvaise utilisation.

Signalisation et visibilité

L’attelage ne doit pas obstruer les plaques d’immatriculation ou les feux arrière. Si c’est le cas, il est obligatoire d’ajouter une plaque supplémentaire et des feux sur la remorque.

Permis de conduire

Le permis nécessaire pour tracter une remorque dépend du poids total de l’ensemble (véhicule + remorque) :

• • Permis B : suffisant pour tracter une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ou lorsque le total des PTAC (véhicule et remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

• • Permis BE : obligatoire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le total des PTAC excède 3 500 kg.

En suivant ces règles, vous pouvez profiter pleinement des avantages qu’offre un attelage, tout en restant en conformité avec la loi. Si vous avez des doutes, veillez à contacter un expert en attelage.